Application

Le présent code de conduite, rédigé dans le respect de la réglementation en vigueur au regard de l’activité de REENO (art. L 221-1 et suivants du Code de l’Énergie, norme ISO 9001: 2015), est destiné à promouvoir les règles éthiques d’honnêteté et intégrité qui font la renommée de REENO auprès de ses clients Obligés. Il s'applique à ses administrateurs, à ses dirigeants, à ses employés, ainsi qu’à tous ses partenaires (sociétés et personnes).

Il régit les relations contractuelles entre REENO et ses employés ainsi que partenaires et conditionne la pérennité de ces dernières sans toutefois apporter de réponse, au cas par cas, à chaque question éthique ou juridique éventuellement rencontrée dans le cadre des missions exercées pour le compte de REENO.

A ce titre, n’hésitez pas à vous rapprocher des équipes de REENO en cas de doutes sur la marche à suivre dans l’exercice de vos missions au regard du présent code.

REENO demande à chacun de ses employés et partenaires, dans le cadre des relations contractuelles qui les unit, de reconnaître le présent code et de s’appliquer quotidiennement à le respecter, sans quoi REENO se réserve le droit de prendre des mesures immédiates et proportionnelles aux manquements constatées, jusqu’au renvoi des parties intéressées devant les juridictions compétentes.

Respect des lois

Chacun, quelle que soit sa relation avec REENO, doit veiller à exercer ses missions dans le respect des législation et réglementation en vigueur, et plus particulièrement les normes applicables à l’activité, de près ou de loin, de REENO (lois environnementales, lois relatives à la construction et l’habitat, droit du travail, etc.).

En outre, dans le cadre de la lutte contre la corruption et afin d’assurer le respect du principe de libre concurrence, il est de la responsabilité de chacun, de s’interdire d’offrir ou recevoir, directement ou indirectement, des objets de valeur, faveurs ou de l’argent à des fins d’influence dans le but d’obtenir ou conserver un marché ou accélérer une procédure d’obtention d’un marché ou encore de CEE.

La gravité de ce type de pratique est d’autant plus forte qu’elle est engagée auprès de représentants d’instances publiques mondiales, nationales ou locales (élus, fonctionnaires, représentants de partis politiques, candidats à des élections, etc.).A ce titre REENO demande à chacun de ses employés et partenaires de :
− Interagir avec des tiers avec impartialité, ce même lorsque ses missions et les relations commerciales qui leur sont inhérentes conduisent à des interactions plus informelles (repas professionnels, etc.)
− Veiller à la transparence et la véracité des opérations financières et comptables qu’elles déclarent
− Respecter les principes de libre concurrence en s’interdisant de pratiquer des ententes visant à éliminer toute concurrence (truquage des offres, partage et / ou collecte d’information relatives à des marchés, entente avec des concurrents sur les prix, etc.).  

Informations et communication

Aussi il est de la responsabilité de chacun d’informer REENO des violations potentielles ou avérées des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au regard de l’activité de REENO par l’un de ses employés ou partenaires, y compris les fraudes de quelque nature que ce soit.REENO s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises ainsi que l’anonymat de ses sources d’information, dans la limite imposée par les dispositions législatives et réglementaires, ce afin de protéger ses employés et partenaires de potentielles menaces et représailles.Chaque information transmise à REENO dans ce cadre doit être motivée car REENO ne saurait accepter une utilisation abusive du présent code à des fins calomnieuses (publication de mensonges et / ou menaces, dégradation de la réputation d’autrui). Tout utilisation abusive du code sera l’objet de mesures immédiates et proportionnelles à la gravité de l’abus.

Conflits d’intérêts
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Chacun dans l’exercice de ses missions, doit s’assurer qu’il n’existe aucun conflit entre ses intérêts personnels et ceux de REENO et / ou ses clients obligés et doit éviter toute situation pouvant être perçues comme source de conflit d’intérêt.Le cas échéant, chacun, doit informer REENO d’un conflit d’intérêt potentiel ou avéré ce afin que nous mettions en œuvre ensemble les stratégies et actions visant à en minimiser les effets.

Confidentialité et relations extérieures

Il est de la responsabilité de chacun, dans l’exercice de ses missions de ne pas divulguer, communiquer à des tiers, ni supprimer, de manière délibérée et sans autorisation écrite de REENO, les informations et documents dont il a connaissance dans le cadre de ses relations avec REENO, ce que ces informations et documents soient personnels (salariés), relatifs à l’activité de REENO ou celles de ses clients et partenaires.

‍Aussi, chacun doit veiller au respect du caractère strictement confidentiel des informations dont il a connaissance et de la propriété intellectuelle des documents, des marques et logos de REENO et clients.

Chacun doit veiller, dans l’exercice de ses missions mais aussi en dehors de celui-ci, à veiller à ne pas porter atteinte à la renommée de REENO, de ses salariés, partenaires et clients. Toutes communication et relation externes doivent, au-delà du respect des dispositions légales, demeurer professionnelles et sans vulgarité.

A ce titre REENO vous informe qu’elle ne saurait tolérer que les ressources et équipements qu’elle met à disposition de ses salariés et partenaires soient utilisées pour des activités illégales, non éthiques ou de mauvais goût.

‍Les relations médiatiques et publiques de REENO sont l’affaire de la direction. Aussi, tout salarié contacté se doit de- vérifier la véracité des informations qui lui sont communiquées concernant l’identité de cette personne et sa profession,
– rediriger cette personne vers un membre de la direction.

Aussi, il est de la responsabilité de chacun d’informer REENO de toutes communications ou autres faits pouvant porter atteinte à sa réputation.

REENO s’engage, tant en son nom personnel qu’au nom de ses salariés, à garder secrètes les informations qui lui seront divulguées par le partenaire pour les besoins de l’exécution des présentes, et ce tant pendant la durée du présent contrat qu’après son extinction.

REENO s’engage également à ne pas communiquer directement ou indirectement à des tiers les informations, documents ou savoir-faire concernant les modalités de fonctionnement dont il a connaissance au cours de l’exécution de la prestation et sans limitation de durée après l’expiration de celui-ci, pour quelque cause que soit, et ce, quels qu’en soient la nature et la forme.

Environnement de travail, santé et environnement

REENO s’engage à mettre en place un environnement de travail sécurisé, sain et surveillé (espaces de travail étudiés en fonction de l’activité à réaliser) permettant à ses salariés de travailler dans un environnement sain pour leur santé physique et psychique.A ce titre, la consommation de stupéfiants ainsi que la consommation abusive et inappropriée d'alcool et de médicaments sont interdites sur le lieu de travail.

A ce titre, REENO ne saurait par ailleurs admettre au sein de ses équipes des pratiques d’intimidation d’offense ou de menace ou toute autre forme de harcèlement illégal, ce d’autant plus lorsque ces pratiques sont fondées sur des caractères discriminatoires tels que la couleur de peau, l’origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, le statut matrimonial, le handicap etc.

En effet REENO s’emploiera à veiller que ses salariés sont traités avec respect et dignité, ainsi qu’à ne pas faire de discrimination entre ses employés et / ou potentiels candidats, dans le cas d’une procédure de recrutement, sur la base des critères cités précédemment.REENO reconnaît que les pratiques de harcèlement peuvent résider dans des déclarations écrites, des faits et gestes ainsi que des déclarations verbales inappropriées au cadre professionnel.

REENO mettra en place les mesures appropriées et proportionnées à la gravité de l’acte constaté contre tout employé s’adonnant à des pratiques de harcèlement sur un ou plusieurs membres de l’équipe, ce sans distinction de présence ou absence de relation hiérarchique entre les deux personnes concernées.Aussi il est de la responsabilité de chacun d’informer REENO des cas potentiels ou avérés de consommation abusive d’alcool et autres stupéfiants de harcèlement professionnel.