Sous réserve du respect des conditions d’éligibilité et de délivrance des CEE définies par le PNCEE et l’ADEME.
C'est quoi cette fiche ?
Elle concerne l'installation de systèmes de ventilation mécanique simple flux, qui peuvent être :
À débit constant : le débit d’air reste constant quelles que soient les conditions.
Modulée : le débit d’air s’ajuste en fonction des besoins, grâce à : des capteurs de présence. Des capteurs de CO2 qui mesurent l’occupation d’un espace. Une gestion multi-zones ou mono-zone.
L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air tout en optimisant les consommations d’énergie.
Conditions principales pour être éligible :
1. Qui peut faire l’installation ?
L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié. Pas besoin d’être RGE pour cette opération.
2. Performances exigées du système :
Si vous installez une ventilation modulée (proportionnelle ou à détection de présence), elle doit : avoir un Avis Technique valide (CCFAT) délivré par une commission compétente, ou posséder des preuves de performance équivalentes établies par un organisme européen accrédité (COFRAC ou similaire).
3. Puissance électrique absorbée du caisson :
La puissance absorbée du caisson de ventilation doit être ≤ 0,3 W/(m³/h) au débit nominal.
Pourquoi ? Cela garantit une faible consommation énergétique du système.
Documents nécessaires pour justifier l’installation
1. Facture mentionnant :
Le type de ventilation installé :
Ventilation simple flux modulée (proportionnelle ou à détection de présence).
Ventilation simple flux à débit constant.
La puissance électrique absorbée du caisson au débit nominal.
2. Si la facture ne précise pas tout :
Ajoutez un ou plusieurs documents du fabricant précisant :
Que le système installé correspond à une ventilation simple flux (constante ou modulée).
La puissance électrique absorbée du caisson.
3. Pour les ventilations modulées uniquement :
Fournir un Avis Technique valide (CCFAT) ou des preuves équivalentes prouvant les performances et la conformité du système.
Exemple concret pour comprendre
Cas d’une ventilation modulée (proportionnelle ou détection de présence) :Vous installez une ventilation qui ajuste son débit d’air en fonction des capteurs de CO2.Le caisson a une puissance absorbée de 0,25 W/(m³/h).Vous fournissez une facture mentionnant ces caractéristiques et un Avis Technique valide.
Cas d’une ventilation à débit constant :Vous installez une ventilation simple flux qui maintient un débit fixe.Le caisson a une puissance absorbée de 0,3 W/(m³/h).Vous fournissez une facture et, si nécessaire, un document du fabricant confirmant la conformité du système.
